Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription au service d'assistant conversationnel « Assistant Busicom » (le « Service »), édité par CAFIN Consulting & Solutions (le « Prestataire »), à destination de professionnels (cabinets d'audit, d'expertise comptable et structures assimilées, le « Client »).

2. Description du service

Mise à disposition d'un widget de conversation intégrable sur le site du Client, permettant à ses visiteurs de dialoguer avec un assistant s'appuyant sur un modèle d'intelligence artificielle configuré à partir des informations fournies par le Client.

3. Tarifs et paiement

• Abonnement mensuel, tarif communiqué avant souscription.
• Paiement par prélèvement automatique via Stripe, à date anniversaire.
• Une période d'essai gratuite peut être proposée selon les offres en vigueur.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, renouvelé tacitement. Le Client peut résilier à tout moment, sans engagement de durée minimale ni pénalité, avec effet à la fin de la période en cours.

5. Fonctionnement de l'assistant et limites

L'assistant génère ses réponses à partir des informations fournies par le Client. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude absolue de chaque réponse générée. Le Service ne remplace pas un conseil professionnel juridique, comptable ou fiscal.

6. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois d'abonnement, sauf faute lourde ou dol.

7. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : ressort du siège social du Prestataire.

9. Contact

cafin.cs@gmail.com